Guide des droits et des démarches administratives
Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?Question-réponse
Régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et départements Seine-et-Marne et Val-de-Marne : fin des démarches à la préfecture - 03.10.2017
Depuis le 2 octobre 2017, dans les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne, et non plus en préfecture.
Cette dématérialisation sera étendue à tous les autres départements le 6 novembre 2017.
Pour immatriculer un véhicule que vous venez d'acheter (neuf ou occasion), vous pouvez toujours faire appel à un professionnel de l'automobile habilité.
Cette page est en cours de mise à jour.
Le coupon détachable est la partie inférieure de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps de recevoir le titre définitif.
C'est le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire celui à qui appartient le véhicule, qui doit compléter le coupon détachable.
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).
Au moment de la vente (ou du don) du véhicule d'occasion, le vendeur doit barrer la carte grise en indiquant la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) ,et doit la signer (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé).
Il doit aussi compléter le verso du coupon détachable, en y indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date. Enfin, il signe la partie prévue à cet effet.
Partie du coupon détachable à compléterAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Partie du coupon détachable de la carte grise à compléter et à conserverAttention
le vendeur doit remettre la totalité de la carte grise à l'acheteur, sans découper le coupon. C'est l'acheteur qui le découpera et le conservera au moment où il fera sa demande de nouvelle carte grise.Si la démarche que vous réalisez vous oblige à envoyer votre carte grise à la préfecture, vous devez compléter vous-même le coupon.
C'est le cas si vous devez :
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immatriculer le véhicule d'occasion que vous venez d'acheter,
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corriger une erreur sur votre carte,
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ajouter le nom de votre mari ou de votre femme à votre carte si vous vous mariez,
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retirer le nom de l'ex-époux(se) après un divorce,
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retirer le nom de l'époux(se) à la suite de son décès,
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mettre à votre nom la carte grise d'un véhicule dont vous héritez,
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mettre la carte grise à votre nom en fin de crédit-bail quand vous avez choisi de conserver le véhicule.
Complétez le verso de votre coupon détachable, découpez-le suivant les pointillés prévus et conservez-le.
Adressez l'original de la carte grise à la préfecture avec le reste du dossier pour faire votre démarche.
À noter
si vous devez réaliser cette démarche au guichet de la préfecture, vous n'avez pas besoin de compléter le coupon. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera éventuellement remis.Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouvelle carte grise. Il est valable pendant 1 mois.
À savoir
si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif.