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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Téléservice

- Mis à jour le 27.12.2017 par la documentation française

À utiliser au plus tôt après le décès, et au plus tard dans les 2 mois.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/DeclarationDeces/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr