Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.
RSA - Déclarer ses ressources trimestriellesMinistère chargé des affaires socialesNotice explicative pour la déclaration trimestrielle RSASi nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Le Pré de Pâques
Centre d'affaires L'Hexagone
Bâtiment B
83170 Brignoles
Pour écrire :
38 rue Émile-Ollivier
Caisse d'allocations familiales du Var
83083 Toulon Cedex
Tél. : 0810 25 83 10
Fax. : +33 4 94 69 59 37
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
25 bis avenue Commandant-Dumont
BP 79
CS 36004
05015 Gap Cedex
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
CS 60505
1 place des Maraîchers
84056 Avignon Cedex 9
Tél. : +33 4 90 13 66 66
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15
17 rue Robert-Latouche
06294 Nice Cedex 3
Pour écrire :
CS 70001
Mutualité sociale agricole Provence-Azur
13416 Marseille Cedex 20
Tél. : +33 4 94 60 38 38
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h15 / 13h00 - 16h00
CS 70001
152 avenue de Hambourg
13416 Marseille Cedex 20
Tél. : +33 4 94 60 38 38
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h15 / 13h00 - 16h00
143 rue Jean-Aicard
83013 Draguignan Cedex
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Provence-Azur
CS 70001
13416 Marseille Cedex 20
Tél. : +33 4 94 60 38 38
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h15 / 13h00 - 16h00
1 place des Maraîchers
84056 Avignon Cedex 9
Tél. : +33 4 90 13 66 66
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15