Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Question-réponse

Tout dépend :

  • de la situation géographique de votre abri de jardin (situé ou non dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme ou un document assimilé),

  • et de sa taille.

Pour savoir si votre projet est situé ou non dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

Mairie de La Celle mairie

2 place du Général-de-Gaulle
83170 La Celle

Tél. : +33 4 94 69 09 04

Fax. : +33 4 94 59 18 17

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 09h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Un permis de construire est exigé si la construction de votre abri de jardin entraîne la création de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Entre 5m² et jusqu'à 40 m², il faut déposer une déclaration préalable de travaux.

Un permis de construire est exigé si la construction de votre abri de jardin entraîne la création de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Entre 5m² et jusqu'à 20 m², il faut déposer une déclaration préalable de travaux.

Voir aussi

Références

Modifié le 03/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
source www.service-public.fr