Guide des droits et des démarches administratives

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Question-réponse

Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve :

  • de justifier d'une activité agricole à titre principal,

  • et de démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité. Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.

Attention

il est nécessaire de consulter au préalable le plan local d'urbanisme (PLU) auprès du service urbanisme de sa mairie pour obtenir des précisions sur les conditions de hauteur, de densité et d'emprise de la future construction. En parallèle, un permis de construire doit être déposé en mairie.

Mairie de La Celle

2 place du Général-de-Gaulle
83170 La Celle

Tél. : +33 4 94 69 09 04

Fax. : +33 4 94 59 18 17

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 09h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

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Paris - Direction de l'urbanisme

Site internet

Modifié le 19/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
source www.service-public.fr