Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Question-réponse

Régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :En lignePar téléphoneOu dans un point d'accueil

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

  • Assurance maladie - 3646

    • Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

    Attention
    La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
    Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

    • Auprès de certains professionnels de santé

    • Hospitalisation

    • Nouvelle embauche dans une entreprise

    • Inscription dans une crèche

    • Souscription à une mutuelle

    Autres régimes

    Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.Par exemple :

    • MSA

    • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

    • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

    Attention
    La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
    Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

    • Auprès de certains professionnels de santé

    • Hospitalisation

    • Nouvelle embauche dans une entreprise

    • Inscription dans une crèche

    • Souscription à une mutuelle

    Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Modifié le 10/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr