Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux 18/04/2018 18:03
- Déclaration des congés spectacles (DCS) 18/04/2018 17:14
- Préenseignes commerciales 18/04/2018 13:51
- Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface 12/04/2018 15:48
- Franchise commerciale 12/04/2018 11:59
