Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des charges du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Procédure d'embauche 18/02/2019 16:48
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 15/02/2019 16:30
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance : contribution formation 14/02/2019 15:28
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance : taxe d'apprentissage 14/02/2019 15:27
- Commerce des métaux précieux 12/02/2019 14:58
