Mairie de la Celle - 2, place du Général Gaulle - 83170 La Celle - Tel : 04 94 69 09 04

Cette procédure a pour objet de supprimer l'emplacement réservé n° 29.

Conformément à l'article L 123.13 du code de l'urbanisme, une mise à disposition du dossier de modification simplifiée sera tenu à disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, durant 1 mois à compter du 11 février 2019 en vue de lui permettre de formuler ses observations. 

LE MAIRE,
Jacques PAUL.

ico file AvisInformationPublicModificatSimplifiée N7 PLU.pdf