Mairie de la Celle - 2, place du Général Gaulle - 83170 La Celle - Tel : 04 94 69 09 04

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de révision du PLU arrêté le 15 février 2021 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document de PLU.
Madame CIOCCA CALVIN a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

L’enquête se déroulera en Mairie de La Celle du 28 juin 2021 à 9h00 au 30 juillet 2021 à 16h30

Le dossier d’enquête publique est consultable :

  •  En mairie de La Celle aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi de 8h30 à 12h, le

    mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h, le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, ainsi que les jours de permanence du commissaire enquêteur.

  •  Sur un poste informatique comprenant le dossier d’enquête publique et un accès internet mis à disposition du public à la mairie de La Celle.

  •  Sur le site internet suivant : https://www.lacelle-var.fr

Chacun

  •  Soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ;

  •  Soit les adresser par écrit à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, en mairie de La

    Celle, 2 Place du Général de Gaulle - 83 170 La Celle ;

  •  Soit par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :

    •  le lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00 premier jour de l’enquête ;

    •  le mardi 6 juillet 2021 de 13h30 à 16h30

    •  le vendredi 9 juillet 2021 de 13h30 à 16h30

    •  le jeudi 15 juillet 2021 de de 9h00 à 12h00

    •  le jeudi 22 juillet 2021 de 9h00 à 12h00

    •  le vendredi 30 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 dernier jour de l’enquête.

      À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A l’issue d’un délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

      Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet https://www.lacelle-var.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement.

      Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de La Celle, soit par courrier adressé à la Mairie de La Celle, 2 Place du Général de Gaulle - 83 170 La Celle, ou par téléphone au 04 94 69 09 04.