Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°7 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n° 2016 27 en date du 06 Avril 2016, le Conseil Municipal de la Celle a approuvé la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur le maire informe la population de la commune de La Celle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération en date du 22 décembre 2009 et modifié les 23 juillet 2014 et 05 octobre 2016 va faire l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°7.
Délibération du conseil municipal concernant la modification simplifiée du PLU relative à la correction du règlement de la Zone UE et arrêté prescrivant la modification simplifiée.
Avis d'enquête publique du 23 Mai 2016 au 24 Juin 2016. Dossier consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête.
Par délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil municipal de la Commune de La Celle a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Voir la suite pour télécharger l'arrêté de mise en enquête publique de la modification n° 2 du PLU